Article 8 (ressources) :

• Cotisations
• Dons et legs
• Subventions privées et publiques nationales, européennes et internationales
• Produits de manifestations diverses organisées en vue de collecter des fonds
• Facturation de la vente de biens et de services entrant dans l’objet social de l’association
• Intérêts et revenus de biens et de valeurs appartenant à l’association
• Toute ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur

 

Article 9 (conseil d’administration) :

Le conseil d’administration est constitué d’au moins trois membres élus par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans.

Au delà de la première année d’exercice de l’association le conseil d’administration comporte au moins un tiers de membres fondateurs. Il peut comporter des membres de droit jusqu’à un quart de ses membres.

Le conseil d’administration dirige, gère et administre l’association conformément aux orientations votées par l’assemblée générale.

Il élit le bureau dont il définit la répartition des fonctions et désigne les responsables, il contrôle la bonne exécution  des délégations qu’il leur accorde conformément aux orientations votées par l’assemblée générale.

Il décide de la périodicité de ses réunions. Il est convoqué par le Président.

Toutes les réunions du conseil d’administration font l’objet d’un compte rendu accessible à tous les membres de l’association.

 

Article 10 (bureau) :

Le bureau est élu par le conseil d’administration, il est constitué d’au moins 3 membres et d’au moins un tiers de membres fondateurs à partir de la première année d’exercice de l’association.

Le bureau est composé d’au moins un Président, un trésorier et un secrétaire dont les attributions sont fixées par le conseil d’administration.

Toutes les réunions du bureau font l’objet d’un relevé de décision accessible à tous les membres de l’association.