Article 11 (assemblées générales ordinaire et extraordinaires) :
- L’assemblée ordinaire : elle se réunit au moins une fois chaque année selon un ordre du jour établi par le conseil d’administration. Elle est présidée par le président du conseil d’administration qui la convoque.
Les convocations sont envoyées aux membres 15 jours au moins avant l’assemblée.
Le quorum es fixé à la majorité des membres. Les décisions se prennent à la majorité simple.
L’assemblée ordinaire débat et se prononce sur le rapport moral et le rapport de gestion établis par le conseil d’administration; elle débat et se prononce sur le programme d’action et sur les propositions budgétaires établies par le conseil d’administration ou proposés par tous les membres de l’association.
Tout membre de l’assemblée ordinaire a droit à un maximum de 4 procurations. Le vote par correspondance est accepté.
L’assemblée ordinaire élit les membres du conseil d’administration.
- L’assemblée extraordinaire : elle est réunie aux mêmes conditions de délais, de fonctionnement et de quorum que l’assemblée ordinaire à l’initiative d’un tiers des membres de l’association, du Président du conseil d’administration ou de la majorité des membres de celui-ci; elle est compétente pour tout sujet entrant dans l’objet social de l’association ou touchant à son organisation et à ses statuts.
Elle est seule compétente pour décider à la majorité 3/4 des membres présents ou représentés la dissolution de l’association.
Article 12 (dissolution) :
En cas de dissolution l’actif de l’association sera dévolu à une association œuvrant en faveur de la protection des paysages et du patrimoine ou du développement local. Un ou plusieurs liquidateurs pourront être désignés.
Article 13 (règlement intérieur) :
En tant que de besoin le conseil d’adminitration arrêtera des dispositions ayant valeur de règlement intérieur précisant le mode de fonctionnement de présentes dispositions statutaires, ces dispositions feront l’objet d’un vote pris à posteriori par l’assemblée générale.